La garde à vue
Sommaire

Le processus de réforme de la garde à vue

L'accélération des réformes de la garde à vue

Des réformes de conformité

Le nouveau droit de la garde à vue

Les conditions de la garde à vue

La durée de la garde à vue

Le renforcement des droits du gardé à vue

Les droits reconnus

Les droits discutés

La garde à vue

Edition : N° 1 - Octobre 2023
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Description

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.



Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.

En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2023
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