Le droit parlementaire
Sommaire

PARTIE 1.LA MODULATION DE L’AUTONOMIE DU PARLEMENT

Chapitre 1.Naissance et mutations du droit parlementaireChapitre 2.Caractérisation et spécificités du droit parlementaire

PARTIE 2. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

Chapitre 1. Le mandat parlementaireChapitre 2.L’organisation des travaux parlementaires

PARTIE 3.L’EXERCICE DES FONCTIONS DU PARLEMENT

Chapitre 1.L’affirmation de la fonction législative du ParlementChapitre 2.Le développement de la fonction de contrôle du Parlement

Le droit parlementaire

Edition : N° 1 - Février 2025
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Description

Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu’un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s’établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire.

Discipline en voie d’autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public.

Éditions disponibles
1e édition
Février 2025
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