Le droit des brevets
Sommaire



- Les sources du droit des brevets

- Un brevet pour quoi ? Les conditions de brevetabilité

- Un brevet pour qui ? Le droit au brevet

- La procédure d'obtention du brevet

- Le contenu du droit de brevet

- La sanction du droit de brevet

- Les contrats sur brevets

Le droit des brevets

Edition : N° 2 - Février 2005
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Description

Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales.

Éditions disponibles
2e édition
Février 2005
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