Feuilletez l'ouvrage numérique Le droit en tableaux 2009 Hors collection Delmas DELMAS - N°5 - Septembre 2009

Le droit en tableaux 2009 - Hors collection Delmas - 5

Guide unique présentant en plus de 100 tableaux comment s'orienter dans la loi, sur les questions les plus communément abordées : famille, commerçants, juridiction...

Description

Code civil - La Déclaration des droits de l'homme, les principes généraux, les personnes, le divorce, les biens, les successions, la responsabilité civile, le surendettement des particuliers, etc. Code de commerce - Les obligations comptables, le fonds de commerce, la lettre de change, les sociétés commerciales, le redressement et la liquidation judiciaire, etc. Nouveau code de procédure civile - la compétence des juridictions civiles, l'organisation du procès, la procédure devant le tribunal d'instance, le TGI, l'injonction de payer, les saisies, etc. Bibliographie&nbsp; Lexique