![La réforme du droit des obligations](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
L'objectif de cet ouvrage est de :
- comprendre le projet et les grands axesde la réforme
- anticiper et se préparerau nouveau droit des contrats
- évaluer le devenirdes contrats en cours
Sont successivement abordés la formation et leseffets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et lapreuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d’un corps de textesresté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d’un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations.
Présentée par le gouvernement comme une œuvre de consolidation, l’ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l’état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d’interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l’on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l’ensemble des textes de l’ordonnance dans l’ordre du Code civil. L’ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.