Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne
Sommaire

- Intégralité du code du travail codifié (parties L et R). 

- Appendice:

I    CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

II    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

III    PLACEMENT ET EMPLOI

IV    GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, REPRÉSENTATION DES SALARIÉS, PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

V    CONFLITS DU TRAVAIL

VI    ORGANISMES ADMINISTRATIFS DU TRAVAIL

VII    RÉGIMES SPÉCIAUX

VIII    FORMATION PROFESSIONNELLE

IX    MESURES D'URGENCE SANITAIRE — COVID-19

Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne

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Description

Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :

- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;

- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. 

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.



Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).



Le Code du travail 2023 est notamment à jour :

- de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste ;

- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

- de la loi de finances pour 2023 ;

- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur

- du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;

- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;

- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;

- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.



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