Code du travail 2022, annoté / commenté en ligne

Code du travail 2022, les plus de la nouvelle édition :

- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...

- Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.



Le Code du travail Dalloz présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. 

Il trouvera en outre :



- Une table alphabétique générale complète ;

- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;

- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).



Le Code du travail 2022 est notamment à jour :

- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;

- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;

- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;

- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);

- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).