Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté
Sommaire

Code officiel (partie L et R)

Appendice :

- Propriété littéraire et artistique (dispositions communes, droit d'auteur, droits voisins, usages professionnels)

- Propriété industrielle (appellations et indications d'origines, brevets, certificats de qualification, conseils en propriété industrielle, désignation de marchandises, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, récompenses industrielles et commerciales, secret des affaires, topographies de produits semi-conducteurs)







Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté

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Description



Les + de l’édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières réformes

- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques

- Nombreux textes complémentaires

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette 22e édition est à jour notamment de :

- l’ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive « DAMUN » du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;

- l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive « CabSat2 » du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.



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