Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Les + de l’édition 2020 :

- A jour de la transposition du "paquet marques".

- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires

- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle

- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet

L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales.



Cette édition est à jour notamment des textes suivants:

- de l’ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;

- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;

- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;

- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 «CabSat 2».