Code pénal 2027, annoté

Les + de l'édition 2027 :

- refonte complète des annotations du livre II "Des crimes et délits contre les personnes" ;

- nombreux textes complémentaires ;

- annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ;

- supplément numérique inclus. 

Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés. 

L'édition 2027 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

- loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;

- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;

- loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;

- Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics.

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.