Sommaire

Le Code pénal Dalloz 2024 est à jour notamment :

- du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel

- de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

- de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)

Code pénal 2024, annoté

Collection :

ISBN :

9782247228058

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

•

Description

Les + de l’édition 2024 du Code pénal :

Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :

de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)
du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Éditions disponibles

Code pénal 2024, annoté

121e édition

Juin 2023

Code pénal 2023, annoté

120e édition

Juin 2022

Code pénal 2022, annoté

119e édition

Juin 2021

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