Code de commerce 2020, annoté

À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.



Les + de l'édition 2020 :

À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.

- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.



Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :

- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.

- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.

- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.

- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

- De "Sous-traitance".



Exclusif avec le Code en ligne : L’intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles).



L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :

- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.

- Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.

- Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.

- Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

- Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).

- Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.



Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.