Code de commerce 2015

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;

- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ;

- Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.



Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :

- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ;

- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;

- l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ;

- l’ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.



Le code est enrichi de références bibliographiques et d’annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d’enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.