Code civil 2020, annoté
Sommaire

Code civil 2020, annoté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme de la Justice.

Les + de l’édition 2020 du Code civil :

- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise)

- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts

- Plus de 30 000 décisions citées

- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu



Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.



Le Code civil 2020 est à jour de :

- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.

- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)

- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...



Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local