Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté
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Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté

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Les plus de l'édition 2022 :

  • À jour de la loi de finances pour 2022 ;
  • À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • Large commentaire explicatif ;
  • Appendice complet : 
    • Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    • Arrêtés et circulaires d'application ;
    • Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu



Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme.

Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

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