Code du sport 2017, annoté et commenté

Les + de l'édition 2017 :

- le seul ouvrage à contenir des mesures de conciliation.

- Des commentaires accessibles aux non-juristes



Cette édition 2017 présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Les plus marquantes sont issues de la loi du 10 mai 2016 relative au renforcement du dialogue avec les supporters et à la lutte contre le hooliganisme, des décrets des 27 août et 12 octobre 2016 relatifs au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, ainsi que des décrets d’application, dont celui du 10 février 2017, de laloi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.



Un appendice thématique de textes non codifiés regroupe le droit commun applicable aux activités sportives, nécessaire à la compréhension de la matière. Il est composé de nombreux textes dont le code mondial antidopage, dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2015, et la convention nationale collective du sport.



L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence administratives, judiciaires et communautaires et de vastes commentaires explicatifs.