Code des baux 2022, Annoté et commenté
Sommaire

1re partie : Baux I. Droit commun des baux II. Baux d'habitation III. Baux commerciaux 2e partie: Professionnels de l'immobilier Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 Décret du 20 juillet 1972 Appendice

Code des baux 2022, Annoté et commenté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les + de l'édition 2022 :

  • Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

 

  • le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
  • le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
  • le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
  • la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
  • le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • les derniers développements de la réglementation "covid" ;
  • la réglementation afférente au nouveau DPE.
Éditions disponibles
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local