Code des baux 2012, commenté
Sommaire

Première partie : BAUX

I. Droit commun des baux

II. Baux d'habitation

III. Baux commerciaux

Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

- Loi Hoguet du 2 janvier 1970 

Appendice

Code des baux 2012, commenté

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Description

L’édition 2012 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

- le décret « étiquette énergie » du 28 décembre 2010,

- le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation,

- la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

- les décrets du 13 avril 2011 et du 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique,

- le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos,

- le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon.

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