Code des assurances, code de la mutualité 2015

Le Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis.



Il intègre des résumés de jurisprudence, des références bibliographiques approfondies ainsi que des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière :usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d'assurances, liste des assurances obligatoires… 



 Il est notamment à jour de :

- la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence;

- le décret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'État

- l'ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie

- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;

- le décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification



Cette édition poursuit la refonte, commencée l'année précédente, d'une large partie des annotations. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances..