Sommaire

PARTIE 1 LA RECONNAISSANCE DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES

TITRE 1. La reconnaissance informelle des minorités parlementaires avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

CHAPITRE 1. Le rejet formel des minorités parlementaires

CHAPITRE 2. La reconnaissance pratique des minorités parlementaires

TITRE 2. La reconnaissance formelle des minorités parlementaires par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

CHAPITRE 1. La consécration constitutionnelle de la pluralité des minorités parlementaires

CHAPITRE 2. Les limites de la reconnaissance formelle des minorités parlementaires

PARTIE 2 LA FONCTION DE CONTRADICTION DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES

TITRE 1. La dimension limitative de la fonction de contradiction : l’information et le contrôle

CHAPITRE 1. L’information et le contrôle : une fonction assignée aux minorités parlementaires

CHAPITRE 2. L’information et le contrôle parlementaire : une fonction délaissée par les minorités parlementaires

TITRE 2. La dimension constructive de la fonction de contradiction : la proposition et la délibération

CHAPITRE 1. La proposition et la délibération : une fonction partagée avec les minorités parlementaires

CHAPITRE 2. La proposition et la délibération : une fonction détournée par les minorités parlementaires

Les minorités parlementaires sous la Cinquième République

Edition : N° 1 - Avril 2015

Collection :

ISBN :

9782247175956

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d’un double héritage : le mythe rousseauiste de l’unité et l’échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.

Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.

Cette thèse propose l'analyse suivante : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.

Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension limitative, l’information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.

Éditions disponibles

Les minorités parlementaires sous la Cinquième République

1e édition

Avril 2015

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