Feuilletez l'ouvrage numérique Les grands arrêts de la jurisprudence civile 1re édition 1934 Bibliothèque Dalloz DALLOZ - N°1 - Avril 2024

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 1re édition 1934 - Bibliothèque Dalloz - 1

Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans. Cette réimpression est préfacée par Xavier Prétôt, doyen honoraire de la Cour de cassation, ancien professeur associé à l'Université Paris Panthéon-Assas

Description

Première partie (cours de première année) Introduction Non-rétroactivité des lois - Actes juridiques Livre Ier Les personnes Mariage/Divorce-séparation de corps/Filiation/Parenté/Actes de l'état civil/Mineurs/Aliénés-Faibles d'esprit-Prodigues/Femmes mariées/Personnes juridiques Livre II Les biens Propriété/Usufruit/Acquisition de la propriété/Actions réelles/ Deuxième partie (cours de deuxième année) Livre III Obligations et contrats Source des obligations/Effet des obligations/Extinction des obligations/Modalités des obligations/Preuve des obligations Livre IV Principaux contrats usuels Vente/Louage/Contrat de travail/Contrat d'assurance/Mandat et gestion d'affaires Livre V Privilèges et Hypothèques Privilèges Troisième partie (cours de troisième année) Livre VI Régimes matrimoniaux Contrat de mariage et constitution de dot/Communauté entre époux/Séparation de biens/Régime dotal Livre VII Successions Ouverture et dévolution/Transmission/Liquidation et partage Livre VIII Dispositions à titre gratuit Cause dans les donations et les legs/Réserve et quotité disponible/Donations entre vifs/Testaments et legs/Partages d'ascendants et substitutions