Feuilletez l'ouvrage numérique Droit de l'Union européenne Aide-mémoire Sirey SIREY - N°4 - Juin 2010

Droit de l'Union européenne - Aide-mémoire Sirey - 4

Une importante introduction actualisée et prospective sur l'histoire,&nbsp;l'état et les devenirs possibles de l'Union européenne, précède un développement descriptif et explicatif sur l'essentiel du fonctionnement évolutif&nbsp;des institutions et leurs enjeux juridico politiques.Nombreux tableaux et schémas, jurisprudence abondante.

Description

I. Histoire de la construction européenne Les débuts L'évolution Débats, enjeux et perspectives II. L'organisation institutionnelle de l'Union européenne L'appartenance et les compétences Les organes Les fonctions III. Les sources du droit de l'Union européenne Le droit primaire Le droit dérivé Les sources jurisprudentielles Les sources externes La hiérarchie des normes de l'Union européenne Annexe : Le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne IV. Les principes du droit de l'Union européenne L'effet immédiat L'effet direct La primauté V. Les recours juridictionnels Présentation générale du système de l'Union européenne et caractères généraux de la procédure Les différents recours devant la juge de l'Union européenne La collaboration entre les juridictions nationales et de l'Union européenne : le renvoi préjudiciel