Droit de l'Union européenne
Sommaire

I. Histoire de la construction européenne

Les débuts

L'évolution

Débats, enjeux et perspectives

II. L'organisation institutionnelle de l'Union européenne

L'appartenance et les compétences

Les organes

Les fonctions

III. Les sources du droit de l'Union européenne

Le droit primaire

Le droit dérivé

Les sources jurisprudentielles

Les sources externes

La hiérarchie des normes de l'Union européenne

Annexe : Le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

IV. Les principes du droit de l'Union européenne

L'effet immédiat

L'effet direct

La primauté

V. Les recours juridictionnels

Présentation générale du système de l'Union européenne et caractères généraux de la procédure

Les différents recours devant la juge de l'Union européenne

La collaboration entre les juridictions nationales et de l'Union européenne : le renvoi préjudiciel

Droit de l'Union européenne

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Description

Une importante introduction actualisée et prospective sur l'histoire, l'état et les devenirs possibles de l'Union européenne, précède un développement descriptif et explicatif sur l'essentiel du fonctionnement évolutif des institutions et leurs enjeux juridico politiques.Nombreux tableaux et schémas, jurisprudence abondante.

Éditions disponibles
4e édition
Juillet 2010
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