Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2024 est notamment à jour : - de la loi pour le plein emploi ; - de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension"; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ; - des décrets d’application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l’application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. 

Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle…) traversant le droit pénal,  le droit social et le droit de la famille tout autant que le droit du travail. Ce petit guide a vocation à outiller chacune et chacun : femmes, hommes, DRH ou élus du personnel, prestataires extérieurs et salariés, acteur, actrice du monde du travail… et parce que le sujet nous concerne toutes et tous, il est ponctué de témoignages concrets. Les droits d’auteure de ce guide sont versés à l’ONG féministe Regards de femmes, qui dispose d’un statut consultatif auprès de l’ONU pour son travail sur la place des femmes dans la société en France et dans le monde.

Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l’évolution d’un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Cette 6e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. Elle met également l’accent sur les principales décisions de justice rendues en 2022 et au premier semestre 2023. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d’approfondir certaines thématiques. Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants comme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu’il comporte.

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’UE, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. A cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États Membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.  Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d’une analyse du projet européen de promotion d’un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail.

Le droit du travail régitle travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

"Tout savoir sur le harcèlement en droit du travail" L'ouvrage est consacré aux harcèlements moral et sexuel en droit du travail. L’auteur analyse chacune de ces notions, les mécanismes de prévention et de règlement propres à chacune de ces situations ainsi que la réparation des préjudices subis. Ces questions sont revues au regard des apports de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle prévoit de nombreuses mesures pour mieux protéger les victimes au sein des relations de travail notamment, dont l’élargissement de l’infraction de harcèlement sexuel ou moral et la modification des sanctions associées.

L’ouvrage est l’aboutissement d’un travail collectif, mené dans le cadre d’un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l’action et des comptes publics. Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. C’est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d’organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ? Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L’objectif initial était par conséquent de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d’organisation dutravail, à l’aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l’adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise.

Cet Aide-mémoire présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et intégre les indispensables références historiques, sociologiques et européennes. Idéal pour la révision, cet ouvrage comprend de nombreux schémas et tableaux synthétiques. L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière ou qui souhaitent s'initier rapidement.

Cet ouvrage est précisément consacré à l’étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs, les e-sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l’autorité technique de l’entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales… C’est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du « salarié-sportif ». L’ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. Il a la double ambition de fournir aux juristes l’information ou la référence qu’ils rechercheront et d’éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d’en comprendre l’économie générale et les clauses particulières.

  LE DROIT FACE AUX VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES  Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches  du  droit  concernées  par  la  question  des  violences sexuelles  et/ou  sexistes  (anthropologie  du  droit,  philosophie  du droit,  droit  pénal,  droit  du  travail,  droit  de  la  fonction  publique, droit  européen  des  droits  de  l’homme,  droit  international),  cette manifestation s’articule autour de trois axes qui ont pour objectif commun d’interroger le droit en tant que système de normes et de valeurs. « Notion(s) » : le premier axe a pour ambition d’identifier dans les énoncés normatifs ce que recouvre précisément l’expression « violences sexuelles et/ou sexistes » et de répondre principalement aux questions suivantes : comment les comportements interdits sont-ils définis ? Chacun d’eux occupe-t-il un espace juridique qui lui est propre ? Observe-t-on des différences selon les branches du droit mobilisées ? Tous les comportements en ce domaine sont-ils saisis par le droit ? Quelles seraient les évolutions souhaitables ? « Régime» : le deuxième axe a pour objet d’analyser le régime juridique des violences sexuelles et/ou sexistes et d’évaluer les incidences de la construction de ce droit sur notre système juridique. La transposition en droit de la lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes le force-t-elle à s’adapter par l’élaboration de règles spéciales ? Les règles édictées sont-elles cohérentes entre elles, ainsi que du point de vue des principes et des concepts juridiques de la discipline considérée ? « Fondements » : le troisième axe, enfin, envisage d’interroger, dans une perspective tout à la fois anthropologique, axiologique et philosophique, les fondements des règles de droit précédemment identifiées et analysées, afin d’en expliquer les différents ressorts.