Feuilletez l'ouvrage numérique Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? Thèmes et commentaires DALLOZ - N°1 - Mai 2023

Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - Thèmes et commentaires - 1

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

Description

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean Moulin Lyon IIII. L’autonomie de la personne morale : un outil de sécurité juridique- Autonomie de la personne morale et exécution des contrats, J.-F. HAMELIN, professeur à l’université de Bourgogne- Autonomie de la personne morale et détermination de la compétence en droit international privé, J. HEYMANN, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III- L’autonomie de la personne morale : un modèle pour l’entreprise individuelle ? Q. NEMOZ-RAJOT, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III- Autonomie de la personne morale et opérations avec soi-même, N. JULLIAN, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole- Autonomie, fictivité et montage artificiel : quelles délimitations en droit fiscal ?R. VABRES, professeur à l’université Jean Moulin Lyon IIIII. L’autonomie de la personne morale : entre affaiblissement et effacement- Les contours du coemploi en droit social, D. BAUGARD, professeur à l’université Paris VIII Vincennes Saint-Denis- Autonomie de la personne morale et traitement des difficultés des sociétés membres d’un groupe, N. BORGA, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III- Autonomie de la personne morale et pratiques anticoncurrentielles, J.-Ch. RODA, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III- Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, Th. FAVARIO, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III- Responsabilité pénale et opérations de restructuration des entreprises (fusions et opérations assimilées), A.-S. CHAVENT-LECLERE, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III