Feuilletez l'ouvrage numérique L'usufruit Thèmes et commentaires DALLOZ - N°1 - Avril 2020

L'usufruit - Thèmes et commentaires - 1

Panorama complet du droit d'usufruit très utiliséUn panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Description

Rapport introductif, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux Dimension économique de l’usufruit... et de la nue-propriété, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand La durée de l’usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne L’usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux Traitement fiscal du quasi-usufruit :entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux Usufruit et liquidations successorales, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges L’usufruit dans l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’Association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-SorbonneStatuts de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique françaisePublications de l’Association Henri CapitantComposition du Conseil d’administration de l’AssociationComposition du Bureau de l’AssociationStatuts de l’Association Henri Capitant