L’Association Henri Capitant, en partenariat avec l’Association française du droit de la construction et de l’immobilier, a souhaité rendre hommage à Philippe Malinvaud qui fut son secrétaire général puis président de 1973 à 1999. Ses anciens collègues et amis ont évoqué le professeur, désireux de transmettre aux générations futures le droit civil dans tous ses pans, le chercheuret praticienen droit de l’immobilier, l’arbitredans l’affaire du « chantier du siècle » de l’Eurotunnel, l’ambassadeurdu droit continental à l’international, mais surtout l’ami fidèle et l’homme honnête et plein d’humour.

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle l’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L’objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l’échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d’un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d’envergure. Ces textes constituent l’articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L’avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l’avant-projet présenteront l’ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l’objectif, clairement annoncé par le gouvernement, est de « renforcer la protection de la partie faible » en pourchassant l’abus d’état de dépendance. En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l’option de la lésion qualifiée. L’objet de ce colloque des 21e journées nationales de l’Association Capitant, tenu à Perpignan et effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d’Yves Picod, est de montrer l’apport de ce nouveau texte phare au regard de la jurisprudence antérieure, mais aussi des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l’économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre — droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier — apportent des solutions concrètes — originales et appropriées — pour faire face aux abus de dépendance économique. L’étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l’équilibre du marché, doit être mise en perspective avec le droit commun. Il s’agit enfin d’apprécier les nouvelles dispositions civilistes à l’aune des nombreuses consécrations du droit comparé et de ses diversités d’approche de la notion, mais aussi au regard des principes européens.

Robert Le Balle (1899 - 1969) était un grand professeur qui a marqué des générations d’étudiants par ses talents d’orateur et par l’attention particulière qu’il portait à ses élèves, parmi lesquels on compte de nombreux agrégés : Roger Perrot, François Terré, Georges Durry, Jean-Pierre Sortais ou Jean Patarin. La doctrine juridique peut lui être reconnaissante pour les thèses d’une grande profondeur théorique dont il est l’inspirateur. Ses cours de doctorat sont également des modèles du genre. L’hommage de l’Association Henri Capitant à celui qui fut son président est donc mérité. Il a été rendu dans sa ville natale, Laval, au cours d’une journée qui a permis de redécouvrir une œuvre riche et une personnalité attachante. L’ouvrage comporte aussi des études sur des institutions essentielles sur lesquelles il a beaucoup réfléchi telles que la création du droit jurisprudentiel ou la technique juridique. La redécouverte de ce civiliste du xxe siècle permet finalement de porter un regard neuf sur le droit du xxie siècle.

Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforcel'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne. À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.

Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces derniers mois en Argentine et en France. L’idée de mener une comparaison tant du contenu que de la méthode d’une telle modernisation s’est concrétisée avec un séminaire en deux journées d’études menées à l’Université Savoie Mont Blanc les 10 et 11 avril 2014, sous l’égide du laboratoire de la Faculté de droit, le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), et avec le soutien et la collaboration de l’Association Henri Capitant et de l’Université Savoie Mont Blanc. Le lecteur pourra faire son profit de ces regards croisés sur des projets de réforme qui pour l’un est d’ores et déjà devenu loi avec l’adoption en Argentine du nouveau Code civil et commercial par la loi du 1er octobre 2014, et pour l’autre aspire à le devenir à brève échéance avec en France le projet d’ordonnance soumis à consultation début 2015. Cette publication permet aussi d’apporter un éclairage utile sur les convergences et les particularismes de nos deux droits cousins. Elle donne ainsi une occasion inédite au lecteur français de découvrir dans leur intégralité en langue française les textes argentins de droit des obligations.

Professeur de droit et législateur, Eugène Gaudemet (1872-1933) est l’auteur de la Théorie générale des obligations (coll. « Bibliothèque Dalloz », 2004). Dans cet ouvrage, prenant appui sur la mémoire du droit français et sur les autres droits, il réussit à concilier les impératifs de sécurité et de justice, les exigences de l’économie et de l’équité.

Les contributions présentées à l’Université de Bourgogne, le 22 novembre 2013, éclairent d’un jour nouveau les relations dialectiques entre temps et droit. Les parties cherchent à abréger le temps grâce à l’arbitrage voire à en suspendre le vol par des prévisions contractuelles sophistiquées ; quant au droit international privé, il est largement façonné par le temps et pas seulement par l’espace. Cette XVIIIe Journée nationale de l’Association Henri Capitant aura permis de mettre en lumière l’existence d’un temps proprement juridique : le droit obéit en effet à un tempo qui n’est pas celui du temps chronologique. Et les mesures juridiques du temps — dont dépendent ses fonctions consolidatrices, créatrices ou encore destructrices — sont elles-mêmes profondément originales : le droit ne fige que les instants qu’il estime pertinents, découpant les durées selon son bon vouloir et combattant souvent la perpétuité…

Juriste de réputation internationale, intimement associé à l’élaboration des Principes du droit européen du contrat, Georges Rouhette a marqué de son empreinte le droit du contrat aussi bien que le droit du procèsdont il a anticipé les mouvements de fond qui se manifestent aujourd’hui en droit positif avec l’européanisation et la constitutionnalisation du procès. Son travail profond sur les notions, son usage constant du droit comparé et de la traduction juridique lui a permis de prévoir et d’accompagner quelques évolutions notables du droit contemporain. Cet ouvrage contient les actes de la journée organisée en son hommage, le 11 janvier 2013, par l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université Paris 1), l’Institut de Droit Comparé Édouard Lambert de l’Université Jean Moulin Lyon III et la Société de législation comparée.