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Les nouveaux biens

Les nouveaux biens

Edition : N° 1 - Janvier 2020
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Description



Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part,  toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. 

(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2020
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