Code de la route 2012, commenté

Pour cette 12ème édition, les Editions Dalloz vous proposent le Code de la route parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.

Le Code de la route 2012, commenté, intègre ainsi notamment :



- le Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool,

- le Décret n°2011-876 du 25 juillet et arrêté du 13 mai 2011 sur les amendes forfaitaires,

- les Arrêtés des 18 février et 9 juin 2011 relatifs au contrôle technique des véhicules,

- la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit,

- le Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions de code de la route,

- la Loi n° 2011-267 d’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011.

Bien entendu, l’édition 2012 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu’un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.