Institutions juridictionnelles

Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. A jour des évolutions récentes en la matière, comme la prise en compte par le législateur de 2010 et 2011 de presque toutes les propositions de la commision dite Guinchard sur la réorganisation des contentieux et les hypothèses de déjudiciarisation: nouvelles compétences des TGI et des TI; La réforme de la conciliation et de la médiation par le décret du 1er octobre 2010, avec le rôle accru des conciliateurs de justice; La nouvelle procédure participative de négociation assistée par avocat (loi du 22 décembre 2010); La fusion avocats/avoués par la loi du 25 janvier 2011; La réforme du Conseil supérieur de lamagistrature, entrée en vigueur en janvier 2011; La loi qui vient d’être votée hier (pas encore publiée) sur la modernisation des professions judiciaires et juridiques, avec de nouvelles structures d’exercice des professions judiciaires, suite aux propositions de la commission Darrois; Au niveau jurisprudence, le statut du Parquet au regard de son indépendance dans la jurisprudence européenne, constitutionnelle et de la Cour de cassation.