Droit administratif général

Cette nouvelle édition prenda en compte les principaux textes publiés entre le 1er mai 2009 et le 1er mai 2011.

Parmi les principaux textes : l'ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel ; la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

 Parmi les principaux arrêts : premières décisions du Conseil constitutionnel rendues en matière de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) concernant le droit administratif ; arrêts du Conseil d'Etat Madame perreux sur les directives européennes, et Ville de Béziers sur les pouvoirs du juge du contrat.