Procédure civile

Ce précis fournit les clefs qui permettent de comprendre la procédure civile, discipline réputée aride et complexe.

La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. La procédure civile est aussi la garantie d'un accès libre, égal et équitable pour tous à la Justice.

Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines de droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail...) la procédure civile remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.