Droit des sûretés

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La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance.

La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux sûretés réelles. Dans un cas comme dans l'autre, les sûretés traditionnelles, comme le cautionnement ou l'hypothèque, s'effacent au profit de sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété.

Cette 4e édition tient compte, outre l'actualisation jurisprudentielle, des projets de réforme des sûretés (pour les sûretés réelles : ordonnance du 23 mars 2006 et loi du 19 février 2007 instituant la fiducie) ainsi que de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.

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