Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

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Le droit patrimonial de la famille regroupe le droit des régimes matrimoniaux (vol. 1) et le droit des successions et libéralités (vol. 2). Ce premier volume expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

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