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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté
Zéhina Aït-El-Kadi • Xavier Vandendriessche
Les + de l'édition 2026 :      - une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers; - commentaires pédagogiques et complets ;  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :                                                                                                              * du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour «talent» et modifiant certaines  dispositions relatives aux cartes de séjour «recherche d’emploi-création d’entreprise» et «entrepreneur et profession libérale»; * de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA; * du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile; * de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; * du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration; * du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile. Ilintègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme); - l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.    
N° d'édition : 16
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2025
Code des procédures administratives 2016, commenté
Code des procédures administratives 2016, commenté
Zéhina Aït-El-Kadi • Xavier Vandendriessche • Bertrand Dacosta • Jacques-Henri Stahl • Nicolas Polge • Nicolas Boulouis • Michel Lascombe
Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l’administration. Cette 2e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code. L’ouvrage est à jour notamment : - des 43 décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions au principe du « silence vaut acceptation » [SVA] sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de la circulaire du 12 novembre 2014 sur l’entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation» ; - des trois ordonnances du 6 novembre 2014 relatives aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, à la communication des avis préalables et au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - du décret du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières ; - du décret du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme ; - de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (réforme du Tribunal des conflits) ; - du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles… Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
N° d'édition : 2
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Septembre 2015
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