L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas
cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués
d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués
d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un
Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet
2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des
formations initiale et continue.
Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à
délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l’avocat.
Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou
inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois
volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.
La responsabilité civile fait l’objet d’une jurisprudence abondante qui nourrit
les obligations auxquelles l’auxiliaire de justice est astreint. Mais
lescritères d’appréciation de la faute varient selon que l’on se situe en
matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la
possibilité dorénavant offerte aux avocats d’être fiduciaire, mandataire sportif
ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d’appréciation,
tout comme la portée de l’assurance de responsabilité professionnelle.
En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la
faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d’une notion
difficile à manier : la perte de chance.
La responsabilité disciplinaire, à l’aune des décisions des conseils régionaux
de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de
cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.
Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée
de manière inédite. Traité sous un angle concret, l’ensemble des infractions
applicables à l’avocat y est répertorié et abondamment illustré.
N° d'édition : 4
Collection : Dalloz Référence
Parution : Janvier 2021