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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2026, annoté et commenté
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2026, annoté et commenté
Anne Courrèges • Xavier Vandendriessche • Bertrand Dacosta • Jacques-Henri Stahl • Nicolas Polge • Léa Zaoui • Nicolas Boulouis • Michel Lascombe
Les plus de l'édition 2026 : - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière; - supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L’édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection; - décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel; - décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
N° d'édition : 10
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2025
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 annoté et commenté en ligne
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 annoté et commenté en ligne
Christelle De Gaudemont • Xavier Vandendriessche • Aymeric Potteau • Aurélien Baudu • Michel Lascombe
Les + de l'édition 2026 :  * tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;  * sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... * un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;  * supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.  Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.  Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l’épreuve du grand oral d’admission de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).  Le code papier 2026 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens, avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.  Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 
N° d'édition : 15
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2025
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté
Zéhina Aït-El-Kadi • Xavier Vandendriessche
Les + de l'édition 2026 :      - une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers; - commentaires pédagogiques et complets ;  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :                                                                                                              * du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour «talent» et modifiant certaines  dispositions relatives aux cartes de séjour «recherche d’emploi-création d’entreprise» et «entrepreneur et profession libérale»; * de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA; * du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile; * de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; * du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration; * du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile. Ilintègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme); - l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.    
N° d'édition : 16
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2025
Code des procédures administratives 2016, commenté
Code des procédures administratives 2016, commenté
Zéhina Aït-El-Kadi • Xavier Vandendriessche • Bertrand Dacosta • Jacques-Henri Stahl • Nicolas Polge • Nicolas Boulouis • Michel Lascombe
Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l’administration. Cette 2e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code. L’ouvrage est à jour notamment : - des 43 décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions au principe du « silence vaut acceptation » [SVA] sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de la circulaire du 12 novembre 2014 sur l’entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation» ; - des trois ordonnances du 6 novembre 2014 relatives aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, à la communication des avis préalables et au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - du décret du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières ; - du décret du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme ; - de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (réforme du Tribunal des conflits) ; - du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles… Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
N° d'édition : 2
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Septembre 2015
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