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Règles de la profession d'avocat 2016/2017
Règles de la profession d'avocat 2016/2017
André Damien • Thierry Wickers • Henri Ader • Stéphane Bortoluzzi • Dominique Piau
Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat. Les nouveautés de cette 15e édition + A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment : • la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats • les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée + Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l’imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives àl’accès, l’organisation et l’administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l’exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l’avocat. L’analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d’indépendance de l’avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d’expression, de publicité, de procédures collectives et d’aide juridictionnelle. D’avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l’Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d’entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.
N° d'édition : 15
Collection : Dalloz Action
Parution : Juin 2016
La grande transformation des avocats
La grande transformation des avocats
Thierry Wickers
Les avocats risquent d'être évincés du marché des services juridiques par des acteurs innovants s'ils ne modifient pas leur pratique individuelle et ne se dotent pas d'une stratégie collective cohérente. C’est de leur capacité à y parvenir que dépend l'avenir de la profession. Tel est le constat que livre Thierry Wickers, qui conduit actuellement la délégation française au Conseil des barreaux européens (CCBE), après avoir été bâtonnier du barreau de Bordeaux, président de la Conférence des bâtonniers et président du Conseil national des barreaux (CNB). Les pouvoirs publics s'appuient sur un discours économique du droit pour démanteler le statut des professions juridiques. Pour une majorité des justiciables, les prestations des avocats se révèlent inaccessibles : le barreau d'affaires épaule les grandes entreprises, l'aide juridictionnelle accompagne les plus démunis ; entre les deux, une fraction croissante de particuliers et de professionnels ne peut plus être conseillée ni faire valoir ses droits ; ce qui suscite l'émergence d'une offre de services juridiques à des prix abordables, notamment grâce aux technologies de l’information. La profession doit donc renouer son pacte avec le public en garantissant l'accès le plus large au droit. Cet objectif justifie le recours à des moyens qui lui ont toujours été étrangers :les services standardisés, l'accroissement de la publicité,l'ouverture du capital des cabinets et la participation des étudiants,futurs avocats, aux programmes des cliniques du droit. Les organes représentatifs devront aussi réformer leurs modes de régulation, principalement la discipline, et rénover la gouvernance du Conseil national des barreaux. S'il absorbe les organismes techniques de la profession il améliorera les services rendus aux avocats. S'il acquiert une représentativité politique, il disposera d'un réel pouvoir sur des ordres qui n'auront plus le pouvoir de s'exprimer « au nom de la profession ». En rupture avec les paradigmes habituels de la profession,cet essai inaugure une nouvelle orientation dans la stratégie à mener.
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz pro Essais
Parution : Novembre 2014
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