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L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural. Volume 97
L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural. Volume 97
Séverine Menétrey
volume 97 thèse présentée et soutenue publiquement le 18 décembre 2008 en cotutelle à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval (Québec) avec  l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury - Catherine Kessedjian (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - Sylvette Guillemard (professeur à l'Université Laval) - Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I) - Alain Prujiner (professeur à l'Université Laval) - Philippe Théry (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2010
Droit du commerce international
Droit du commerce international
Jean-Baptiste Racine • Fabrice Siiriainen • Séverine Menétrey
Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l’économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n’est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l’appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s’agit bien entendu des sociétés mais aussi desÉtats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution,etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l’importance et l’originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l’arbitrage. En tant que justice privée, l’arbitrage est aujourd’hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L’ouvrage s’adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu’aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c’est-à-dire un droit partiellement dissocié de l’État. Il met aussi l’accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.
N° d'édition : 4
Collection : Cours
Parution : Juin 2025
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