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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76
Pierre-Yves Gahdoun
Volume 76 Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I Membres du jury : - Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur, - Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur, - Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur, - Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel, - Alexandre Viala (Université Montpellier I) 
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2008
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