Année de parution
2 résultats
résultats par page
Trier par :
Affichage :
Droit et pratique des voies d'exécution 2022/2023
Droit et pratique des voies d'exécution 2022/2023
Philippe Flores • Stéphanie Lemoine • Anne Leborgne • Vanessa Norguin • Gilles Malfre • Nicolas Cayrol • Marie-Pierre Mourre-Schreiber • Cyril Bloch • Pascal Trouilly • Philippe Hoonakker • Olivier Hubert • Agnès Pic • René Lauba • Emmanuel Guinchard • Tony Moussa • Xavier Daverat • Edouard De Leiris • Frédéric Arbellot • Anne-Gaëlle Dumas • Olivier Salati • Pierre Véron • Serge Guinchard
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 : notamment : - l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
N° d'édition : 10
Collection : Dalloz Action
Parution : Avril 2022
résultats par page
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local