La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et lesexceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

Les + de l’édition 2026 : - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique; - décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites; - décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle; - règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d’application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

La propriété littéraire et artistique, ensemble des droits accordés aux auteurs et « auxiliaires » de la création, connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la « révolution » numérique. La numérisation et l'IA offrent d'extraordinaires facultés de création, stockage, manipulation ou utilisation, à des fins commerciales ou privées, des oeuvres ou éléments protégés par des droits voisins du droit d'auteur. Les conséquences en sont multiples : - apparition de nouvelles oeuvres et de nouveaux outils d'aide à la création ; - multiplication des investissements ; - « instrumentalisation » de la propriété littéraire et artistique comme arme stratégique ou moyen de retour sur investissements ; - modification de la situation des auteurs (travail plus fréquent en équipes ; contrats de travail ou de commande...) ; - explosion du champ d'exploitation des oeuvres au-delà de leur bassin linguistique originel ; - influence des textes internationaux ou communautaires ; - transformation des modes de commercialisation ou d'utilisation des oeuvres ; - confrontation avec d'autres normes (droit de la concurrence, droits de l'homme...). La maîtrise de la discipline est devenue essentielle à l'heure où les autorités communautaires proclament que la société de l'information constitue le principal gisement d'emplois du XXIe siècle et que la propriété littéraire et artistique est l'instrument primordial de régulation de ce secteur. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière à l'aide d'un plan classique, le plus simplement possible, mais sans éviter les difficultés ni masquer l'évolution de la discipline.