Le Code des assurances – Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - Le Code des assurances et le Code de la mutualité proprement dits, dont les éditions 2014 sont marquées par d’importants textes : le décret du 10 mai 2013 sur l’adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision, l’ordonnance du 27 juin2013 sur les établissements de crédit et sociétés de financement, l’ordonnance et le décret du 25 juill. 2013 sur le cadre juridique de la gestion d'actifs, la loi du 26 juill. 2013 sur la séparation et de régulation des activités bancaires , le décret du 2 août 2013 sur les règles d'investissement des entreprises d'assurance et le décret du 30 oct. 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire - Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d’assurances, liste des assurances obligatoires… Pour cette édition, une large partie des annotations du Code des assurances a été refondu. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d’activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l’ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances..

Les + de l’édition 2024 du Code civil :   * Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts * Plus de 30 000 décisions citées  * Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2024 est à jour :   * Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; * Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; * Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  * De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.