Les + de l’édition 2026 : - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - supplément inclus en ligne. Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif. L’édition 2026 est à jour des textes suivants : - décret et arrêté du 9 janvier 2026relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ; - loi du 30 décembre 2025de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément inclus en ligne. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l’AMF ; - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ; - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ; - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ;  - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne notamment en matière économique et financière.

Les + de l'édition 2027 :  - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ; - supplément inclus en ligne.   L'édition 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants : - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ; - arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ; - décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l'édition 2027: - Commentaires relatifs aux sociétés à responsabilité limitée entièrement refondus pour cette édition; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées; - Contenu numérique additionnel; - Supplément inclus en ligne. Le Code des sociétés Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif: sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est notamment à jour: - de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales; - de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique; - du décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises; - du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants: - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.