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Code des sociétés 2026, annoté et commenté
Code des sociétés 2026, annoté et commenté
Julien Delvallée • Bénédicte François • Pascal Pisoni • Alain Lienhard
Les plus de l'édition 2026 : - Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière économique et financière; - de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés; - du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales; - de l'ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
N° d'édition : 42
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Septembre 2025
Code monétaire et financier 2019, annoté et commenté
Code monétaire et financier 2019, annoté et commenté
Jérôme Lasserre Capdeville • Eric Chevrier • Pascal Pisoni • Michel Storck
Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; * règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; * directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; * règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L’ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (règlement général de l’AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L’édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ; - décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
N° d'édition : 9
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2019
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