Cette oeuvre collective expose les règles d’exercice de l’expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l’expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d’une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline. - Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée. - Exploration des conditions nécessaires pour que l'expertise contribue à la résolution d'un litige de façon équitable, complète, fiable et claire, tout en respectant des délais et des coûts raisonnables. - Analyse des dispositions applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien dans le procès civil : constatations, consultations et expertises. - Evolution de l'expertise dans le procès pénal moderne, allant des aspects médico-légaux aux domaines élargis comme la psychiatrie, la psychologie, la graphologie ou la génétique. - Utilisation prépondérante de l'expertise comme mesure d'instruction devant la juridiction administrative, en s'inspirant, plus ou moins, du Code de procédure civile. - Traitement des expertises spécifiques en droit des personnes, de la famille, de l'immobilier, ainsi que dans les domaines médical, social et économique, incluant l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale. Cette sixième édition tient évidemment compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C’est ainsi qu’en matière civile, elle intègre les dispositions du décret du 18 juillet 2025 relatives au technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives, qu’en matière pénale, elle expose la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les conditions du recours par l’expert à la visioconférence et sur l’inopposabilité à l’expert du secret professionnel et qu’en matière administrative, elle inclut les règles du décret du 16 juin 2023 relatives à l’expertise. La nouvelle édition réserve une place importante à l’expertise en matière médicale, traitée dans toutes les matières, en raison de son importance grandissante.

Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d’exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n’exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution. Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L’ouvrage est à jour de l’ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d’exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d’exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d’expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu’elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d’une procédure d’exécution.

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. À jour des réformes les plus récentes, notamment le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Ce décret, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d’exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Les évolutions notables concernent la suppression de la conciliation obligatoire, l’intervention renforcée du commissaire de justice, l’intervention résiduelle du juge de l’exécution et la création d’un registre numérique des saisies des rémunérations. Est aussi exposé le droit transitoire applicable aux procédures en cours. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.