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L'application de la Constitution par la Cour de cassation. Volume 84
L'application de la Constitution par la Cour de cassation. Volume 84
Olivier Desaulnay
volume 84 thèse présentée et soutenue publiquement le 29 mai 2007 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour membre du jury - Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation - Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur - Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) - Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2009
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