Le Mégacode civil offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Cette dixième édition du Mégacode civil Dalloz contient 105 218 décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage. Les annotations jurisprudentielles de la vente, la filiation, notamment ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières. Le Mégacode civil comprend en outre une trentaine des principales conventions internationales de droit privé (Conv. EDH, CIDE, ROME I, ROME II…), très utiles mais d’accès souvent difficile, avec plusieurs nouveaux règlements européens. Le Cédérom Afin de maintenir l’ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces textes internationaux, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil, sont reproduits dans un Cédérom joint à l’ouvrage.Ce Cédérom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d’appliquer à l’ensemble de ce corpusla puissance de la recherche informatique sur le texte intégral. Configuration requise : Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 et la loi « Airbnb » du 19 novembre 2024. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Les + de l’édition 2024 du Code civil :   * Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts * Plus de 30 000 décisions citées  * Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2024 est à jour :   * Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; * Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; * Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  * De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.