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La remise de dette en droit privé. Volume 128
La remise de dette en droit privé. Volume 128
Nathalie Picod
Observant le foisonnement des techniques permettant d’alléger la dette […], l’auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d’institutions voisines. L’essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. […] «Ce n’est pas un soliloque mais un dialogue». La remise de dette est une offre de s’appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s’agit fondamentalement d’un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. […] Cependant, cette volonté abdicative du créancier […] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l’extinction de la dette en manifestant «une volonté concordante[…] La remise de dette produit, en outre, un « effet-miroir » […] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l’extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. […] Par voie accessoire […], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu’elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. […] C’est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique…), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées […]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une œuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil […]. Nul doute qu’il ne s’agisse là que d’une première étape et qu’il ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2013
Code de la consommation 2027, annoté et commenté
Code de la consommation 2027, annoté et commenté
Nathalie Picod • Yves Picod • Eric Chevrier
Les + de l'édition 2027 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2027 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment: - loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ; - ordonnances du 3 septembre et du 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - décret du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice ; - ordonnance et décret du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - directive du 16 décembre 2025 modifiant les directives (UE) 2013/11 et 2020/1828 à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ; - décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.
N° d'édition : 31
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2026
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