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Droit des activités numériques
Droit des activités numériques
Ludovic Pailler • Caroline Le Goffic • Lydia-Haidara Morlet • Luc Grynbaum
Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique,lespratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également lesvaleurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.
N° d'édition : 2
Collection : Précis
Parution : Août 2023
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