Preuve : Établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu’elle est un enjeu fondamental pour les praticiens. Si la question n’est pas totalement ignorée, les études qui lui sont consacrées demeurent parcellaires, sectorisées et dispersées. Alors que les systèmes de common law lui consacrent de nombreux essais, ouvrages et traités, de tels travaux font défaut en droit français. Cela est d’autant plus étonnant qu’il faut se rappeler selon l’adage, que ne pas être prouvé et ne pas exister ne font qu’un (idem est non esse et non probari). Il serait temps de penser à construire une véritable théorie générale de la preuve.

Juridiction paritaire, composée de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, présidée par le ministre de la Justice, le Tribunal des conflits est la plus haute juridiction de notre système, instituée par la Constitution de 1848. Supprimé sous le second Empire, puis restauré par la loi du 24 mai 1872, le Tribunal a pour mission de régler les conflits pouvant exister entre les juridictions administratives et judiciaires. C'est au cours d'un colloque, qui s'est tenu le 1er octobre 2008 à la Sorbonne sous les présidences de M. le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda et le Vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, que publicistes et civilistes ont souhaité dresser un bilan du fonctionnement de cette institution et débattrent de ses perspectives d'évolution.

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits.