Les + de l'édition2025: - Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé - Tous les textes intéressant la matière réunis en un code - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la santé publique2025 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes - la troisième intéresse la lutte contre les maladies - la quatrième concerne les professions de santé - la cinquième vise les produits de santé - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé L'édition2025 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - le décret du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé ; - le décret du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine ; - le décret du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances ; - le décret du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance ; - le décret du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé ; - le décret du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée.  

Imaginer une responsabilité immédiate de génération présente envers les générations futures qui n'existent pas, et cela en raison d'un dommage futur mais certain qui affectera ces générations. Tel était l’objectif du colloque « Quelle responsabilité envers les générations futures ? », parrainé par l’Unesco et soutenu la Mission Droit et justice. C’est évidemment ambitieux, et un colloque n’y suffit évidemment pas. Mais évidemment aussi, une recherche en ce sens devait être initiée, tant l’évolution technologique a mis à l’homme à même d’hypothéquer l’avenir de l’humanité. L’Unesco en a fait un de ses objectifs à travers l’adoption d’une Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (12 novembre 1997), tendant à « créer les conditions voulues pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé et à léguer un monde meilleur aux générations futures ». Les philosophes, les politistes, les anthropologues, les économistes, ont déjà envisagé cette question. Ils ont posé les jalons d’une éthique de la responsabilité envers les générations futures, qu’ils sont venus exposer lors de ce colloque qui se devait, dans un tel domaine, d’être pluridisciplinaire. Forts de cet acquis, les juristes doivent dégager les fondements d’une telle responsabilité, pour ensuite mettre au point des mécanismes permettant d’engager effectivement cette responsabilité. Pour cela, il leur faudra modifier la logique temporelle des mécanismes de responsabilité, qui permet à la génération actuelle de reporter ses problèmes sur les générations suivantes.

Avant-propos par Corinne Lepage. La France comptera-t-elle bientôt autant d’experts que de citoyens ? Une boutade ? Pas seulement : les notion et fonction d’expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des médias en particulier, au point qu’en dehors de l’expert de justice, bien balisé par les textes, les limites entre ce qui relève de l’expertise et ce qui relève d’autres fonctions (chercheur, arbitre, consultant, etc.) se sont diluées. Le présent ouvrage tente d’abord de redonner une substance à la notion d’expert, en cernant mieux sa fonction. Les auteurs entendent ainsi revenir aux prolégomènes, pour ensuite dégager un régime juridique commun à tous les experts. Cet objectif, fondamental lié aux enjeux pratiques,passe par une démarche pluridisciplinaire, de maîtrise des aspects économiques, scientifiques, sociétaux et même psychologiques, s’agissant des rapports entre l’expert et le décideur ou ceux entre l’expert et le public. L’expert remplit une fonction bien précise qui l’astreint à nombre d’obligations juridiques tout en lui conférant des droits, qui font l’objet d’une recension méthodique afin de poser les jalons d’un véritable droit de l’expertise.